J.O. 212 du 13 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15745
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Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2002 (modificatif)
NOR : BUDL0300097B
Le premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2002, publié au Journal officiel du 29 août 2002, « annexe au numéro 199 », est modifié ainsi qu'il suit :
Page BA 33035, 55 - Meuse :
Dans la région Woëvre Argonne-Montmédy, après la commune de Lahayville, ajouter : Laheycourt.